Mises à jour le : 26/08/2021

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre :

• Créateurs d’Instants exerçant sous le nom commercial Té, SARL à associé unique, immatriculée au RCS de Bobigny sous le Siren n°413 077 504, et ayant son siège social au 216 rue de Rosny 93100 Montreuil (Ci-après le « Vendeur ») ou « Té »),

Et

• La personne physique qui commande un ou des produits sur le site internet Té-traiteur.fr  (ci-après le « Client »).

Le Site internet Té-traiteur.fr est un espace de commerce électronique de vente à distance de produits sur le territoire de la France métropolitaine.

Le vendeur est libre d’adapter et/ou modifier les présentes conditions générales de vente. Il appartient ainsi au Client de les consulter régulièrement.

2. Accès au site

L’Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site de Té. Afin de pouvoir effectuer une commande, le Client renseigne certaines informations dans son espace et notamment : ses noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique. Ces informations sont nécessaires à la gestion de la commande. En conséquence le défaut de fourniture des informations sincères et véritables sollicitées vaut renoncement à fournir les informations nécessaires à l’exécution de la commande ce qui empêchera le Client de commander les produits.

L’Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet et de l’utilisation du site.

3. Politique commerciale

Té met à la vente sur www.te-traiteur les produits et pratique sa propre activité de commerce électronique exclusivement à l’égard des utilisateurs finaux qui sont des consommateurs.

Par « Consommateur » nous désignons toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. Si vous n’êtes pas un « consommateur », nous vous invitons à vous abstenir de conclure des transactions commerciales sur www.te-traiteur.fr.

Compte tenu de la politique commerciale décrite ci-dessus, Té se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes en provenance de sujets qui diffèrent du « Consommateur » ou à des commandes non conformes à sa politique commerciale.

Ces Conditions Générales de Vente régissent exclusivement l’offre, le transfert et l’acceptation des ordres d’achat de produits sur www.te-traiteur.fr parmi les utilisateurs de www.te-traiteur.fr

4. Signature électronique

Le « clic » du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

5. Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l’adresse indiquée par le Client au sein du bon de commande. 

6. Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Té dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

7. Information sur les produits

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site Té, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander. Il est signalé au Client que Té n’est pas le fabricant des produits vendus mais le Vendeur.

Le Client sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet de Té.

Les offres présentées par Té ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Les photos des produits sont non contractuelles, les articles et/ou les emballages peuvent subir des modifications de présentation.

8. Prix

Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu’à la date de l’envoi du bon de commande par le Client. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

9. Mode de paiement

Le montant de la commande que le Client aura validé en procédant à son paiement est définitif.

Paiement par carte bancaire

Les paiements par carte Visa, Eurocard, Mastercard sont acceptés. La solution Stripe assure le paiement sécurisé. Le numéro de carte du client et sa date de validité sont instantanément cryptés avant d’être envoyés par le protocole SSL. Le débit de la carte s’effectue au moment de l’envoi des marchandises.

10. Disponibilité des produits

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 3 jours à compter du jour suivant celui où le Client a passé sa commande. En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le Client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le Client aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées jusqu’à 14 jours après leur versement, soit l’échange du produit.

11. Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande et uniquement en France métropolitaine. Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dûs au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à Té, dans un délai d’une semaine. Le Client peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande. En ce qui concerne l’expédition, nous travaillons avec Colissimo Suivi, mais il est possible de vous faire livrer en Points Retraits. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant.

CLICK & COLLECT – RETRAIT SUR SITE

Un principe du Click & Collect est également mis en place par Té dans ses deux lieux évènementiels : le Pavillon Elysée T2 (10, avenue des champs Elysées, Paris 8) et l’Usine Té (379 Avenue du Président Wilson, 93210 Saint-Denis). A l’entrée, un membre de l’équipe Té vous accueillera pour vous délivrer vos commandes dans le respect des gestes barrières.

LA POSTE
Pour réduire au maximum les frais de transport, tous les produits d’encombrement faible ou moyen sont expédiés par un service de la poste Colissimo Suivi. Ce service livre en 48H dans toute la France et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l’adresse de livraison en cas d’absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur. Concrètement, si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures d’ouverture, dans un délai de 15 jours. Colissimo Suivi est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur.

12. Problèmes de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée de la signature du client. Le Client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les dix (10) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier exposant lesdites réclamations. Le Client devra transmettre copie de ce courrier par courriel ou par simple courrier à :

Créateurs d’Instants – Té
216, rue de Rosny
93100 Montreuil

13. Erreurs de livraison

13-a : Le Client devra formuler auprès de Té le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison. Conformément à l’article 217-4 du code de la consommation, toute réclamation de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande devra être effectué dans un délai de 24 mois. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
13-b : La formulation de cette réclamation auprès de Té pourra être faite par mail à l’adresse contact@te-traiteur.fr

13-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Té de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
13-d : a réception de la réclamation, Té attribuera un numéro d’échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, par fax ou par téléphone au consommateur. L’échange d’un produit ne peut avoir lieu qu’après l’attribution au consommateur d’un numéro d’échange selon la démarche présentée ci-dessus.
13-e : En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à Té dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en Colissimo, à l’adresse suivante :

Té
216, rue de Rosny
93100 Montreuil

Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable à Té.

14. Garantie des produits

Conformément à l’Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le Client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le Client est expressément informé que Té n’est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le Client, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit. Les conditions et la durée de garantie producteur sont indiquées sur les fiches produits.

Conformément à l’article L217-4 du code de la consommation, le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Conformément à l’article L217-13 du code de la consommation, les dispositions de la présente section ne privent pas l’acheteur du droit d’exercer l’action résultant des vices rédhibitoires telle qu’elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi.

15. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation et pour retourner auprès de Té, à ses frais, les produits ne lui convenant pas.

L’exercice du droit de rétractation peut s’effectuer en utilisant et envoyant le modèle de formulaire de rétractation figurant en annexe des conditions générales de vente, soit par courrier à l’adresse suivante : Société Créateurs d’Instants – Té – services retours – 216 rue de Rosny 93100 Montreuil. Tout retour devra être signalé au préalable auprès de Té à l’adresse mail : contact@te-traiteur.fr

Le produit devra être retourné en Colissimo à :

Créateurs d’Instants – Té
216, rue de Rosny
93100 Montreuil