1.              Objet

Lors de l’utilisation des Services du site accessible à l’adresse : www.te-traiteur.fr dont les coordonnées sont détaillées à l’Article 2 ci-dessous, la société à responsabilité CRÉATEUR D’INSTANTS (Té, Le Traiteur Té, Le Pavillon Elysée Té et L’Usine Té) est amenée à collecter des données personnelles des Utilisateurs (les « Données Personnelles »).

La présente Charte de protection des données personnelles (ci-après la « Charte ») a pour objet d’informer les Utilisateurs de l’utilisation faite par CRÉATEUR D’INSTANTS des Données Personnelles. Cette utilisation est faite dans le respect de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 et par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 (la « Loi Informatique et Libertés ») et, de la Directive du 12 juillet 2002 modifiée par la Directive 2009/136/CE (la « Directive ePrivacy ») et, du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données personnelles (le « RGPD »), et tout texte national de transposition ou tout texte ultérieur qui succèderait à ceux-ci (ensemble la « Règlementation Applicable »).

La Charte peut être modifiée à tout moment par l’association CRÉATEUR D’INSTANTS afin notamment de se conformer à toutes évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Les Utilisateurs doivent donc se référer avant toute navigation à la dernière version de la charte.

2.              Définitions

Les termes « données à caractère personnel » (« Données Personnelles »), « Traiter/Traitement », « Responsable du Traitement », « Sous-Traitant », « Destinataire(s) », « Consentement », ont la même signification que celle énoncée à l’Article 4 du RGPD.

« Utilisateur(s) » désigne toute personne physique accédant au site sans avoir créé de Compte Membre, et n’utilisant que certaines fonctionnalités du site ;

« Tiers » désigne toute personne physique ou morale tiers à CRÉATEUR D’INSTANTS, à un Utilisateur ou à un Membre ;

« Services » désignent tout ou partie des services proposés par l’association CRÉATEUR D’INSTANTS sur son site ;

« Site» désigne le site internet édité par CRÉATEUR D’INSTANTS les  Services disponibles aux adresses à l’adresse ou tout autre site en rapport avec les Services.

3.              Finalités et Responsable de Traitement des Données Personnelles

Nous attachons la plus grande importance au respect de votre vie privée et à la protection de vos Données Personnelles. C’est pourquoi CRÉATEUR D’INSTANTS traite vos Données Personnelles, dans le respect de la Règlementation Applicable, à des fins :

• de prise de contact avec les Utilisateurs et de gestion de la relation avec les Utilisateurs
• d’informer les Utilisateurs et des actualités évènements, et autres activités en relation avec l’objet social de l’association CRÉATEUR D’INSTANTS;
• d’offrir des Services en relation avec les activités de l’association CRÉATEUR D’INSTANTS et du secteur qu’elle représente ;
• de consulter et conserver les informations relatives à la navigation sur le site susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « cookies » (définis à l’Article 9 ci-dessous).

Pour ces finalités uniquement, le Responsable de Traitement des Données Personnelles est la EURL CRÉATEUR D’INSTANTS –  N° SIREN 413 077 504 dont l’adresse est : 216 rue de Rosny 93100 Montreuil dont les coordonnées de contact se trouvent à l’Article10 ci-dessous.

4.              Quelles sont les Données Personnelles collectées, pour quelles finalités ?

Lors de la collecte des Données Personnelles, l’Utilisateur sera informé si certaines Données Personnelles doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. A défaut de renseignement des Données Personnelles qui doivent être obligatoirement collectées, l’accès à certaines fonctionnalités des Services sera impossible. CRÉATEUR D’INSTANTS pourra être amenée à collecter les catégories de Données Personnelles suivantes:

• Les nom, prénom et adresse de courrier électronique en vue de recevoir la newsletter de CRÉATEURD’INSTANTS. La déclaration de Consentement passe par la transmission volontaire de ces informations de l’Utilisateur dans chacun des champs prévus à cet effet du Formulaire d’Envoi de newsletters. L’Utilisateur a la possibilité, à tout moment, de refuser l’envoi de newsletters par le lien correspondant dans la newsletter ou par l’envoi d’un message. L’adresse de courrier électronique sera alors effacée de la liste de distribution de CRÉATEUR D’INSTANTS.
• Les nom, prénom et adresse de courrier électronique en vue d’entrer en contact avec un interlocuteur de CRÉATEUR D’INSTANTS. La déclaration de Consentement passe par la transmission volontaire de ces informations de l’Utilisateur dans chacun des champs prévus à cet effet du Formulaire de Contact.
• Toute autre information constituant des Données Personnelles au sens de la Règlementation Applicable renseignée volontairement dans la partie «Laissez votre message » du Formulaire de Contact, le formulaire candidature spontanée et par tout autre moyen approprié. 
• Les données de navigation telles que détaillées à l’Article 9 ci-dessous  

5.              Les destinataires des Données Personnelles

La base de Données Personnelles constituée à l’occasion de votre utilisation des Services est strictement confidentielle. CRÉATEUR D’INSTANTS s’engage à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des Données Personnelles, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des Tiers non autorisés y aient accès.

5.1        Données transférées aux autorités et/ou organismes publics

Conformément à la Réglementation Applicable, les Données Personnelles peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

5.2        Données accessibles à des Tiers

Les Données Personnelles pourront être utilisées par CRÉATEUR D’INSTANTS, ses Sous-Traitants, les co-Responsables du Traitement ses affiliés et/ou, le cas échéant, par ses partenaires, pour les finalités décrites à l’Article 3 ci-dessus.

• Le personnel habilité de CRÉATEUR D’INSTANTS de par leurs fonctions, les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment) et les sous-traitants du CRÉATEUR D’INSTANTS auront accès aux Données Personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation des Services ;
• Les partenaires de CRÉATEUR D’INSTANTS qui l’assistent dans la fourniture des Services ;
• Réseaux sociaux : si l’Utilisateur possède un compte sur des sites des réseaux sociaux et qu’il accède aux Services, ceux-ci peuvent inclure des plugiciels (plugins) tels que des boutons « J’aime » ou des boutons de partage ou de redirection, permettant de publier des contenus des Services sur les réseaux sociaux. Le cas échéant, les réseaux sociaux concernés peuvent recevoir des informations relatives à l’utilisation des Services par l’Utilisateur.

5.3        Transferts hors de l’Union Européenne

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être Traitées en dehors de l’Union Européenne, y compris via un accès à distance. CRÉATEUR D’INSTANTS s’engage à ne réaliser aucun transfert des Données Personnelles hors de l’Union Européenne sans mettre en œuvre les garanties appropriées conformément à la Réglementation Applicable.

6.              Les droits de l’Utilisateur  

Sous réserve d’une demande expresse et de justifier de leur identité auprès de CRÉATEUR D’INSTANTS, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur leurs Données Personnelles, ainsi qu’un droit à l’effacement, dans les conditions de la Règlementation Applicable, en s’adressant à CRÉATEUR D’INSTANTS à électronique mentionnées à l’Article 10 ci-dessous.

En cas d’exercice du droit d’opposition, CRÉATEUR D’INSTANTS cessera le Traitement des Données Personnelles, sauf en cas de motif(s) légitime(s) et impérieux pour le Traitement, ou pour assurer la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice, conformément à la Règlementation Applicable. Le cas échéant, CRÉATEUR D’INSTANTS informera l’Utilisateur des motifs pour lesquels les droits qu’il exerce ne sauraient être satisfaits en tout ou partie.

Sous réserve d’une demande expresse et de justifier de leur identité auprès de CRÉATEUR D’INSTANTS, l’Utilisateur dispose également du droit de récupérer leurs Données Personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, afin de les transmettre à un autre Responsable du Traitement.

L’Utilisateur a la faculté de fournir à CRÉATEUR D’INSTANTS des directives relatives au sort de ses Données Personnelles après leur décès.

Le cas échéant, CRÉATEUR D’INSTANTS informera l’Utilisateur des motifs pour lesquels les droits qu’il exerce ne sauraient être satisfaits en tout ou en partie.

7.              La durée de conservation des Données Personnelles

Les Données Personnelles des Utilisateurs ne sont pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées à l’Article 3 ci-dessus, conformément à la Règlementation Applicable.

Notamment :

• Les Données Personnelles recueillies pour gérer les demandes d’opposition au Traitement sont stockées dans un délai de 5 (cinq) ans maximum à compter de la clôture de la demande d’opposition ;
• Les Données Personnelles Traitées pour gérer les demandes d’accès et de rectification des Données Personnelles sont stockées dans un délai maximum de 5 (cinq) ans maximum à compter de la clôture des demandes ;
• Les Données Personnelles relatives à la gestion des interactions avec des interlocuteurs de CRÉATEUR D’INSTANTS (notamment par la rubrique « Contact ») sont conservées dans un délai maximum de 3 (trois) ans à compter de la dernière interaction initiée par l’Utilisateur.
• Les Données Personnelles pourront être archivées au-delà des délais décrits ci-dessus dans la mesure où ils sont nécessaires pour les besoins de la recherche, la constatation, et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que de besoin, la mise à disposition de ces Données Personnelles à l’autorité judiciaire, ou encore pour d’autres obligations de conservation, notamment à des fins comptables ou fiscales. L’archivage implique que ces Données Personnelles feront l’objet de restrictions d’accès et seront conservées sur un support autonome et sécurisé.

8.              Sécurité

Conformément à la Règlementation Applicable, CRÉATEUR D’INSTANTS Traite les Données Personnelles en toute sécurité et confidentialité.

En particulier, CRÉATEUR D’INSTANTS met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles collectées et Traitées, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des Tiers non autorisés, en assurant un niveau de sécurité adapté aux risques liés au Traitement et à la nature des Données Personnelles à protéger, eu égard au niveau technologique et au coût de mise en œuvre.

CRÉATEUR D’INSTANTS ne peut toutefois garantir la confidentialité des Données Personnelles rendues publiques par l’Utilisateur dans les parties publiques du Site et des Services.

Le Site est susceptible d’inclure des liens vers des sites Internet ou des sources externes. L’Utilisateur reconnait que la Charte ne s’applique que pour les Services et l’utilisation du Site, et ne couvre en aucun cas les informations collectées et/ou Traitées sur les sites ou sources externes, dont le lien figure sur le Site. En conséquence, CRÉATEUR D’INSTANTS ne saurait être Responsable des pratiques de ces sites ou sources externes en matière de collecte et de Traitement de Données Personnelles, qui sont régies, le cas échéant, par les politiques de données personnelles propre à chacun de ces sites ou sources externes.