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Mentions légales
- Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.te-traiteur.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : EURL Créateur d’instant, Créateur d’instant, 216 rue de Rosny 93100 Montreuil
Responsable publication : Céline PEUDENIER- celine.peudenier@groupe-sos.org
Hébergeur : ACE Informatique:32, rue d’Armaillé – 75017 Paris
- Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.te-traiteur.fr,implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.te-traiteur.fr,sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.te-traiteur.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.te-traiteur.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
- Description des services fournis
Le site www.te-traiteur.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de de la société.
Créateur d’Instants s’efforce de fournir sur le site www.te-traiteur.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.te-traiteur.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.te-traiteur.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
- Limitations contractuelles sur les données techniques
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- Propriété intellectuelle et contrefaçons
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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Créateurs d’Instants.
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- Limitations de responsabilité
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Créateur d’Instants ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.te-traiteur.fr
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- Gestion des données personnelles
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